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Le 16 octobre 2013 |
N°
15
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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RÉSOLUTION EUROPÉENNE
sur l'
ouverture
des
négociations
d'
adhésion
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Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 quinquies , alinéas 4 et 5, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires étrangères dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 830 (2012-2013). |
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Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitution,
Vu les conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011,
Vu les conclusions du Conseil européen des 1 er et 2 mars 2012,
Vu le rapport de suivi concernant la Serbie de la Commission européenne du 10 octobre 2012,
Vu le rapport conjoint de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion, et notamment la priorité essentielle d'une amélioration visible et durable de ses relations avec le Kosovo du 22 avril 2013,
Vu les conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013,
Constate que la Serbie a, conformément aux recommandations du Conseil européen du 9 décembre 2011, renforcé sa coopération avec les autorités du Kosovo et trouvé un accord en vue de normaliser les relations entre les deux pays ;
Relève que la Serbie a poursuivi sa collaboration avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ;
Salue les prises de position des autorités serbes en faveur du dialogue régional ;
Mesure l'ampleur des réformes mises en oeuvre par le gouvernement serbe pour intégrer l'acquis communautaire à sa législation et réformer son appareil judiciaire ;
Juge positive la décision d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Serbie qui contribueront à accélérer les réformes structurelles indispensables ;
Estime que tout retard dans l'ouverture effective des négociations d'adhésion avec l'Union européenne pourrait porter atteinte à la dynamique qui s'est engagée ;
Souhaite, en conséquence, que la conférence intergouvernementale destinée à ouvrir concrètement les négociations d'adhésion soit organisée le plus rapidement possible ;
Souhaite également que le Gouvernement et, le cas échéant, le Parlement apportent toute assistance technique qui serait jugée utile par la Serbie durant les négociations d'adhésion ;
Invite le Gouvernement à soutenir cette position et la faire valoir au sein du Conseil.
Devenue résolution du Sénat le 16 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL