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PROJETDE LOI adopté le 24 janvier 2012 |
N°
54
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
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PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT
fixant au
11 novembre
la
commémoration
(procédure accélérée) |
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Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 4079 , 4110 et T.A. 817 . Sénat : 251 , 262 et 263 (2011-2012). |
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Article 1 er
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.
Article 2
(Conforme)
Article 3
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 janvier 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL