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PROJET DE LOI adopté le 10 mars 2011 |
N°
81
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 356 (2009-2010), 279 et 280 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin signé à Strasbourg le 21 octobre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 356 (2009-2010), Sénat.