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PROJET DE LOI adopté le 16 décembre 2008 |
N°
26
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 68 et 129 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes sont annexés à la présente loi (1 ( * )) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir les documents annexés au n° 68 (2008-2009), Sénat.