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PROJET DE LOI adopté le 27 mai 2004 |
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N°
79
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe). (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1108, 1345 et T.A. 243 . Sénat : 187 et 288 (2003-2004). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mai 2004.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1108 (AN, 12 ème législ.).