Espace - Russie

Projets de loi

Texte n° 113 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001

Russie

PROJET DE LOI

adopté

le 19 juin 2001

N° 113
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole à l'accord
entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif
à la coopération dans le domaine de l' exploration et
de l' utilisation de l'espace à des fins pacifiques
en date du 26 novembre 1996 .

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 127 et 283 (2000-2001).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, signé à Moscou le 12 janvier 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 juin 2001.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.



(1) Nota : voir le document annexé au n° 127 (2000-2001), Sénat.

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