Espace - Russie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996

Loi n° 2001-1212 du 20 décembre 2001 parue au JO n°296 du 21 décembre 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 127 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 décembre 2000

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
      • Texte n° 113 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3160 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3438 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 743 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (n° 2001-1212 du 20 décembre 2001), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2001

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