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N° 85
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 décembre 1960.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la désignation d'une Commission de contrôle .
PRÉSENTÉE
Par MM. Alex ROUBERT, Marcel PELLENC et les membres de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (1).
Sénateurs.
(Renvoyée à la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la Nation)
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(1) Cette commission est composée de: MM. Alex Roubert, président ; Jacques Masteau, Gustave Alric, Jean-Eric Bousch, vice-présidents ; Yvon Coudé du Foresto, Hector Peschaud, Julien Brunhes, secrétaires ; Marcel Pellenc, rapporteur général ; André Armengaud, Fernand Auberger, Edouard Bonnefous, Paul Chevallier, Bernard Chochoy, André Colin, Antoine Courrière, Marc Desaché, Jacques Descours Desacres, Paul Driant, Jacques Duclos, Pierre Garet, Roger Houdet, Michel Kistier, Roger Lachèvre, Jean-Marie Louvel, André Maroselli, Georges Marrane, Max Monichon, René Montaldo, Geoffroy de Montalembert, Eugène Motte, Georges Portmann, Mlle Irma Rapuzzi, MM. Joseph Raybaud, Jacques Soufflet, Ludovic Tron.
Mesdames. Messieurs,
Chaque année, lors du vote du budget du Ministère des Affaires culturelles, le Parlement s'émeut du montant de plus en plus élevé des crédits versés à titre de subvention à la Réunion des Théâtres Lyriques Nationaux.
Ainsi, pour 1961, le crédit prévu s'élève à 18.040.000 NF, soit près de 2 milliards d'anciens francs, en augmentation de 1.380.000 NF sur le crédit initial de 1960. A ce chiffre doit être ajouté le montant de la subvention à la Caisse de Retraites du personnel.
Chaque année, le Ministre responsable fait état d'importantes réformes de structure qui doivent être mises au point et provoquer la stabilisation sinon l'amélioration de la situation financière de la R. T. L. N., sans qu'aucun résultat tangible puisse être enregistré.
Par ailleurs, votre Commission des Finances s'est inquiétée des informations qui lui ont été récemment communiquées, d'une part sur le malaise qui règne à l'intérieur du personnel de la Réunion et, d'autre part, sur les difficultés rencontrées pour parvenir à l'harmonisation des rapports entre nos deux grandes scènes lyriques parisiennes.
Dans ces conditions, votre Commission des Finances a estimé indispensable de faire étudier attentivement la situation de la R.T. L. N. par une Commission de contrôle restreinte à laquelle seraient naturellement associés les représentants de notre Commission des Affaires culturelles.
Constituée en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat cette commission de contrôle, qui devrait déposer son rapport dans un délai de quatre mois, serait en mesure, semble-t-il, de proposer certains remèdes à la situation présente tout en apportant à M. le Ministre d'Etat un concours désintéressé et efficace à la poursuite de la réorganisation de la R. T. L. N.
C'est dans cet esprit que la Commission des Finances, unanime, soumet à l'examen et à la décision de l'Assemblée la proposition de résolution ci-après :
PROPOSITION DE RESOLUTION
Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de douze membres chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la Réunion des Théâtres Lyriques Nationaux.
Le rapport de cette Commission sera publié.