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N° 465
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mars 2017 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale ,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mmes Caroline CAYEUX, Leila AÏCHI, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Marie BOCKEL, Michel BOUTANT, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Bernard CAZEAU, Pierre CHARON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Paul ÉMORINE, Philippe ESNOL, Hubert FALCO, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Éliane GIRAUD, Nathalie GOULET, M. Alain GOURNAC, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Robert HUE, Mme Gisèle JOURDA, M. Alain JOYANDET, Mmes Christiane KAMMERMANN, Bariza KHIARI, MM. Robert LAUFOAULU, Jacques LEGENDRE, Jeanny LORGEOUX, Claude MALHURET, Rachel MAZUIR, Christian NAMY, Alain NÉRI, Claude NOUGEIN, Philippe PAUL, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Cédric PERRIN, Xavier PINTAT, Henri de RAINCOURT, Daniel REINER, Gilbert ROGER, André TRILLARD, Mme Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, Olivier CADIC, Louis-Jean de NICOLAY, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, Annie GUILLEMOT, MM. Claude KERN, Bernard LALANDE, Mme Colette MÉLOT, MM. Charles REVET, Jean-Pierre VIAL, Mme Valérie LÉTARD et M. Daniel GREMILLET,
Sénateurs
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 6 avril 1917, le Congrès des États-Unis, à la demande du Président Thomas Woodrow WILSON, votait une résolution marquant l'entrée en guerre des États-Unis aux côtés de l'Entente dans la Première Guerre Mondiale.
Durant ce conflit, environ deux millions de soldats américains ont combattu en France, 116 510 sont morts, dont 53 402 d'entre eux tués au combat, pour une large majorité sur le territoire de la France dans les combats de 1918.
À l'occasion de la commémoration du centenaire de cet évènement, cette proposition de résolution constitue un message fort exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale, associant à cet hommage l'ensemble des forces alliées qui ont combattu aux côtés de la France et invitant à associer l'ensemble des belligérants à la commémoration du Centenaire de l'arrêt des combats.
Elle souligne aussi une amitié entre les peuples français et américain, ancrée dans l'Histoire et dans les sacrifices mutuellement consentis, qui ne s'est jamais démentie depuis plus de deux siècles.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Considérant que, le 2 avril 1917, le Président Thomas Woodrow WILSON a demandé aux deux chambres du Congrès des États-Unis, réunies en session spéciale, de déclarer officiellement la guerre à l'Empire allemand ; que, le 4 avril 1917, le Sénat des États-Unis a voté dans une résolution la déclaration formelle de l'état de guerre entre les États-Unis et le Gouvernement impérial allemand ; que, le 6 avril 1917, la Chambre des Représentants des États-Unis a fait sienne cette résolution, marquant ainsi l'entrée en guerre des États-Unis d'Amérique ; que, le 7 décembre 1917, les États-Unis ont déclaré la guerre à l'Empire d'Autriche-Hongrie ;
Considérant en conséquence que le 6 avril 2017 marque le centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis d'Amérique au côté de l'Entente ;
Considérant que depuis août 1914, une partie de la France était occupée par les armées allemandes et que, au printemps de l'année 1917, la République française et les populations des territoires qui lui étaient rattachés combattaient avec leurs alliés : le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, les dominions et les populations de l'Empire britannique, la Belgique, l'Italie, le Japon, le Monténégro, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Serbie, sur terre, sur mer et dans les airs et, sur le territoire français, sur un front de plus de 750 km pour recouvrer la pleine souveraineté ;
Considérant l'engagement des États-Unis d'Amérique dans le soutien économique et financier de la France et de ses alliés avant le 6 avril 1917, et l'apport des 3 600 volontaires américains, hommes et femmes, soldats américains de la Légion étrangère et ambulanciers, infirmières ou philanthropes dans le domaine de la santé ;
Considérant la création d'un corps expéditionnaire américain le 3 mai 1917 sous les ordres du Général John J. PERSHING pour venir soutenir militairement l'action de la France et de ses alliés en Europe ;
Considérant l'effort de mobilisation des États-Unis d'Amérique par l'adoption par le Congrès des États-Unis du Selective Service Act le 18 mai 1917 qui a institué la conscription et permis la mobilisation sous les drapeaux de 4 800 000 hommes pendant la Première Guerre mondiale ;
Considérant l'arrivée rapide des premières unités du corps expéditionnaire américain du Général Pershing qui a débarqué le 13 juin 1917 à Boulogne-sur-Mer, puis l'arrivée d'un premier contingent de 14 750 hommes de la First Division le 26 juin 1917 à Saint-Nazaire et de 7 500 soldats le 12 novembre 1917 à Brest ;
Considérant que les troupes américaines ont participé en France à un effort logistique considérable par la construction de nombreuses infrastructures de transports (routes, ports et voies de chemin de fer), de communication et d'hébergement qui ont participé à l'effort de guerre et à la transformation du pays ;
Considérant l'hommage à rendre aux trois premiers soldats américains tombés sur le sol de France lors du premier engagement des troupes américaines à Bathelémont-lès-Bauzemont (région de Lunéville) le 3 novembre 1917 ;
Considérant l'implication de l'ensemble des composantes de la société américaine entre 1917 et 1918 en France dans la logistique et les combats, incluant les soldats africains-américains, hispaniques et originaires des Premières Nations;
Considérant l'implication du Président Thomas Woodrow WILSON dans l'effort de paix en Europe à travers son discours du 8 janvier 1918 devant le Congrès des États-Unis, dont les 14 points ont été proposés comme base de discussion lors de la conférence de la paix organisée à Versailles à partir du 18 janvier 1919 ;
Considérant qu'environ deux millions de soldats américains ont combattu en France et que 116 510 sont morts pendant le conflit, dont 53 402 d'entre eux tués au combat pour une large majorité sur le territoire de la France dans les combats de 1918, dans les batailles de Bois-Belleau (Aisne) de Saint-Mihiel (Meuse) et en Meuse-Argonne ;
Considérant les nombreuses traces, à travers le patrimoine construit et les mémoriaux, qui rappellent en France l'engagement des troupes américaines pendant la Première Guerre mondiale et la reconnaissance de cette mémoire toujours vive au coeur de la société française ;
1. Demande que soit reconnu le centenaire de l'entrée en guerre officielle des États-Unis d'Amérique, le 6 avril 2017 ;
2. Souhaite que la Représentation nationale exprime sa gratitude et sa reconnaissance aux membres des forces armées américaines engagés dans la Première Guerre mondiale aux côtés des pays de l'Entente ;
3. Réitère la gratitude et la reconnaissance de la Représentation nationale aux forces alliées engagées aux côtés de la France, depuis 1914 et tout au long du conflit ;
4. Demande que tous les acteurs de France, des États-Unis d'Amérique et de tous les pays alors belligérants soient solennellement remerciés pour leur implication dans les cérémonies commémoratives du centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis, afin de sensibiliser les générations futures à l'effort et aux sacrifices consentis par les Américains pour l'effort de guerre ;
5. Souhaite que soient reconnus les efforts de la France, et particulièrement des ports de la façade atlantique et des collectivités des Hauts-de-France, de Bretagne, de Loire-Atlantique, d'Aquitaine, du Centre et du Grand-Est, pour préserver la mémoire et commémorer l'héritage autant patrimonial qu'immatériel que représente l'aide américaine à la Première Guerre mondiale ;
6. Appelle à ce que le peuple français marque ce Centenaire par des cérémonies et des programmes adaptés pour rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui ont aidé à redonner espoir aux pays alliés.
7. Appelle à ce que le peuple français manifeste à l'occasion du Centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 sa reconnaissance à l'égard de l'ensemble des forces armées qui ont combattu à ses côtés, sur son territoire ou à l'extérieur, durant la Première Guerre mondiale, rende hommage à ceux et celles qui sont morts au champs d'honneur ou ont été marqués dans leur chair et dans leur esprit par ces combats, et souhaite que, sous une forme appropriée, l'ensemble des belligérants puissent être associés à la commémoration du Centenaire de l'arrêt des combats.