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N° 542
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 mai 2012 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France ,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Isabelle PASQUET, Annie DAVID, Laurence COHEN, MM. Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mme Mireille SCHURCH et M. Paul VERGÈS,
Sénateurs
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
On connait mal aujourd'hui les raisons qui conduisent les femmes et les hommes à décider de mettre fin à leur vie et de ce fait, la prévention est insuffisante ou inopérante. « La question lancinante du suicide est devenue incontournable dans le débat public. Elle touche les seniors, les jeunes, les familles mais aussi les entreprises, le monde agricole, les ministères, les services publics (police, pénitentiaire, hôpitaux...). Le pire serait de continuer à discuter de cette question dramatique sans que rien ne se fasse et qu'au bout du compte un suicide puisse devenir banal voire acceptable ». C'est sur la base de ce constat que des chercheurs, des professionnels de santé, des sociologues, des associatifs, des syndicats ont lancé et soutenu un appel demandant la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France. Une mobilisation qu'entendent soutenir les auteurs de cette proposition de résolution, persuadés que seule la création de cet observatoire permettrait de mieux appréhender les phénomènes suicidaires pour mieux les prévenir.
La création d'un tel observatoire, que le Conseil économique et social recommandait déjà en 1993 sous l'impulsion du professeur Michel Debout, n'a pas seulement vocation à mesurer, quantifier le nombre de suicides en France. Les données dont on dispose aujourd'hui permettent de considérer que chaque année 130 000 personnes tentent de se suicider et que malheureusement, 11 000 de ces tentatives aboutissent à la mort. La création de cet observatoire permettrait assurément un meilleur traitement statistique, quant à lui indispensable à une approche de santé publique et d'analyse sociale. Cette approche pourrait par exemple nous permettre de mieux comprendre pourquoi la France est parmi les pays européens dont le taux de suicide est le plus important. Celui-ci est par exemple deux fois plus élevé qu'en Espagne ou qu'en Grande Bretagne.
La vocation d'un observatoire - des suicides et des conduites suicidaires en France - doté de moyens financiers propres, devrait lui permettre, comme le préconise « l'Appel des 44 », « de mener des études épidémiologiques et cliniques ». Grâce à elles, les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile pourraient enfin disposer d'éléments fiables et précis leur permettant de disposer de connaissances précises « quant aux populations les plus exposées ou encore leurs caractéristiques, leurs lieux de vie et leurs conditions de travail (ou de chômage) et l'évolution dans le temps du taux de suicide » et aux incidences de certains événements ou de certaines évolutions de la société.
L'indépendance de cet observatoire constitue un élément essentiel afin que ses travaux soient libres et que ses conclusions et recommandations ne puissent souffrir d'aucune suspicion.
Le phénomène suicidaire, ses causes et les réponses préventives qu'il conviendrait d'apporter interrogent nécessairement notre société et les pouvoirs publics. Christian Baudelot, Roger Establet et Saadi Lahlou écrivaient déjà en 1987 que « l'expérience statistique accumulée depuis cent ans enseigne que le taux de suicide est un indicateur social particulièrement sensible à la nature des relations que nouent entre eux les membres d'un groupe social ou d'une société ». Ces mêmes auteurs, constatant l'évolution constante du nombre de suicides de 1950 jusqu'en 1982, la dernière année retenue pour leur étude (Données sociales de l'INSEE 1987 p. 456) concluaient : « La montée du suicide au cours des dix dernières années en France renvoie donc à une dégradation ou un affaiblissement dans notre société des éléments de cohésion et d'intégration ». Ce constat ne peut qu'interroger celles et ceux qui ont suivi le 7 février 2012 le discours de présentation du plan d'action contre le suicide, présenté par Mme Nora BERRA, alors secrétaire d'État chargée de la santé, dans la mesure où elle n'a prononcé ni les mots crise , précarité ou chômage , comme si le suicide ne devait être appréhendé que sous le seul angle individuel.
Cela se vérifie dans le monde du travail. Les suicides intervenus au sein des entreprises Orange ou La Poste en pleine réorganisation, ou encore dans l'Inspection du travail - où la logique de qualité est progressivement remplacée par une exigence de productivité - démontrent combien ceux qui travaillent peuvent souffrir d'une désorganisation ou d'une forme de direction dès lors qu'elle a pour conséquence de broyer l'humain. Ou quand elle retire tout sens au travail, au point que celui-ci n'est plus vécu comme un élément de cohésion, de fraternité, de confort économique et social ou encore d'émancipation, mais comme un générateur de souffrances. Ainsi, selon François Beck - sociologue à l'INPES et auteur de l'enquête du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publiée le 13 décembre 2011 : « Si le fait d'avoir un emploi est reconnu comme un facteur protecteur vis-à-vis du suicide, certaines situations professionnelles caractérisées par une exposition à des contraintes psychosociales (généralement désignées sous le terme de « stress ») sont reconnues comme délétères pour la santé psychique, et pourraient constituer un élément déclencheur dans la survenue de syndromes dépressifs et/ou des conduites suicidaires ». Pourtant, le suicide lié à des causes professionnelles demeure trop souvent réduit à une présupposée fragilité du salarié, sans doute afin d'éviter un questionnement de plus grande ampleur sur le travail lui-même.
Il se vérifie aussi pour les personnes en situation de dépendance ou de handicap où le suicide demeure trop souvent appréhendé comme une fatalité contre laquelle rien ne peut être fait. C'est ainsi que sont éludées les questions fondamentales de la détresse psychique des personnes en situation de handicap, ou des conséquences néfastes de l'exclusion sociale dont elles sont victimes, du fait d'un urbanisme qui les assigne à résidence, d'un marché du travail qui les plonge dans la précarité économique, ou encore d'une approche encore trop stigmatisante, réduisant la personne en situation de handicap à ce dernier.
Il se vérifie encore auprès des jeunes, pour qui le suicide est, avec 16,6 % des causes de décès des 15-24 ans, la seconde cause de mortalité. Là encore, la tentation est grande de n'appréhender le passage à l'acte que sous l'aspect psychologique, émotionnel ou de ne rechercher ses motivations que dans le cercle familial. Cette approche est insuffisante et il faut rechercher dans la société toute entière les éléments qui conduisent à faire penser à l'adolescent, voire à l'enfant, que le suicide constitue la seule solution pour faire cesser une situation qui génère de la souffrance. À cet égard, le rapport du professeur Boris Cyrulnik - « Quand un enfant se donne la mort » - Édition Jacob - remis en septembre dernier à la ministre de la jeunesse et des sports est éloquent. En réaffirmant l'importance de recréer pour et autour de l'enfant, « un environnement sécurisant », il démontre combien la société a progressivement basculé d'une logique de bienveillance à une logique de suspicion. Au point que certains n'hésitent plus à considérer que plutôt que d'investir dans une politique préventive destinée au développement de l'enfant, il faudrait, dès trois ans, mesurer sa potentielle dangerosité.
Ce rapport et les conditions de sa réalisation sont exemplaires, au sens littéral, c'est-à-dire qu'ils doivent servir d'exemple.
Parce que les causes du suicide sont multifactorielles, il faut se doter d'un outil qui permette une approche tout aussi multifactorielle. Comme le rappelait le communiqué de presse du secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative du 29 septembre 2011 rendu public à l'occasion de la remise du rapport précédemment cité : « Le travail réalisé repose sur une approche pluridisciplinaire mêlant neurobiologie, biochimie, psychologie, sociologie et autres disciplines qui doit nous permettre d'éviter le piège de la causalité unique et le risque de stigmatisation qui pourrait lui être associé ». Ce travail, il convient aujourd'hui de le poursuivre dans une même démarche, au sein d'un observatoire composé d'intervenants et d'experts d'horizons, de centres d'intérêts et de compétences, de natures et de fonctions divers. Cette pluralité d'acteurs, d'approches, travaillant en toute indépendance, est la garantie que l'observatoire qui pourrait être créé aurait pour mission, comme le présente Denis Garnier, « non pas de rechercher des coupables, mais d'identifier des causes pour trouver des réponses ». Car la finalité de « l'Appel des 44 », comme celle de la création d'un tel observatoire, est bien de sauver de vie, en favorisant la prévention et en permettant une meilleure interaction entre l'ensemble des acteurs chargés de la détection, de la prévention, et le cas échant, du soin.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ARTICLE UNIQUE
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1 à 6 de loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,
Considérant que le suicide ne peut pas être considéré comme une fatalité et que tout doit être mis en oeuvre afin de les prévenir,
Souhaite la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France.