N° 67
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2005 |
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l' effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois ,
PRÉSENTÉE
par Mme Éliane ASSASSI, M. Jack RALITE, Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Josiane MATHON, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET et François AUTAIN,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Ordre public.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cinq nuits de violences intolérables viennent de frapper plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis et menacent de s'étendre à d'autres départements.
Jeudi 27 octobre en fin de journée, deux jeunes adolescents clichois ont trouvé la mort dans la centrale électrique de Clichy-sous-Bois dans des conditions qui ne sont pas clairement établies et restent aujourd'hui encore controversées.
La première nuit qui suit ce tragique événement à Clichy-sous-Bois, plusieurs dizaines de personnes mettent le feu aux voitures et s'en prennent aux bâtiments publics en rendant la police responsable de la mort des deux jeunes. Les déclarations contradictoires sur l'origine de ces décès n'apaisent pas le climat. Plusieurs nuits de heurts sporadiques avec les forces de l'ordre suivent ainsi la première nuit d'affrontements.
La cinquième nuit secoue non seulement Clichy-sous-Bois mais aussi Montfermeil, Sevran, Neuilly-sur-Marne, Tremblay-en-France, Villepinte, Gagny, Blanc-Mesnil et Bondy. Le 2 novembre au matin les grands médias nationaux annoncent que les troubles s'étendent aux départements voisins.
Le bilan de ces violences est déjà extrêmement lourd pour deux familles endeuillées, pour les quartiers qui vivent depuis plusieurs jours dans l'insécurité, pour toutes les familles Dionysiennes dont les biens ont été incendiés, pour les équipements publics, pour les sapeurs pompiers.
Les raisons de ces explosions de violences sont nombreuses et méritent intérêt. Les déclarations intempestives d'un ministre de la République empêchent d'ores et déjà le gouvernement de s'exonérer de toute responsabilité. Elles sont symptomatiques d'un malaise profond, de l'abandon de politiques publiques volontaires et notamment d'une vraie politique de prévention. Elles appellent des changements radicaux au profit d'une politique de cohésion, d'intégration et de solidarité en faveur des hommes et des territoires.
La représentation nationale, consciente des dommages causés aux populations concernées qui aspirent à vivre paisiblement, et de la crise de confiance qui mine nos institutions républicaines dans les quartiers abandonnés par les pouvoirs publics, souhaite se saisir d'un problème dont l'ampleur est devenue politique.
Elle se montre soucieuse de faire toute la lumière sur une série d'événements qui fragilisent tout un département.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
En application de l'article 11 du Règlement, est créée une commission d'enquête de vingt-et-un membres chargée d'investiguer sur le décès tragique de deux jeunes adolescents clichois et sur l'enchaînement des événements qui ont conduit aux violences de ces derniers jours.