Effet de serre

N° 159

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

PROPOSITION DE LOI

tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer,

PRÉSENTÉE

Par M. Paul VERGÈS, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yvon COLLIN, Jean DELANEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Rodolphe DÉSIRÉ, Michel DUFFOUR, Guy FISCHER, Gaston FLOSSE, Thierry FOUCAUD, Marcel HENRY, Dominique LARIFLA, Robert LAUFOAULU, Edmond LAURET, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Serge LEPELTIER, Claude LISE, Mmes Hélène LUC, Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Lucien NEUWIRTH, Georges OTHILY, Lylian PAYET, Jean-Pierre RAFFARIN, Jack RALITE, Ivan RENAR, Victor REUX et Mme Odette TERRADE,

Sénateurs.

^{(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).}

Environnement

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En 1992, la Conférence de Rio en appelait à la responsabilité internationale pour sauvegarder la Planète, menacée par la rupture des grands Equilibres naturels. La communauté scientifique s'accorde sur une certitude proche et tangible : en cent ans, les températures augmenteront plus vite qu'au cours des dix milles dernières années. Ces modifications sont d'une ampleur telle qu'elles peuvent, selon des observateurs, rendre plus vulnérable l'espèce humaine.

Les effets du réchauffement global du climat s'inscrivent peu à peu dans notre réalité :

- augmentation des catastrophes naturelles : fréquence et violence accrue des inondations, des ouragans, des tempêtes et des cyclones tropicaux ;

- intensification du cycle hydrologique global avec pour conséquence immédiate la perturbation du régime des pluies : sécheresses plus fréquentes au nord de la zone subtropicale, renforcement de la désertification dans les zones arides ou semi-arides, pénuries d'eau aggravées ;

- hausse du niveau de la mer et des océans par la fonte des glaciers : variable selon les régions, la hausse du niveau des mers est susceptible de fragiliser les zones littorales et d'envahir les deltas où les activités et les habitations se sont concentrées. Elle condamne également certaines petites îles du Pacifique et de l'Océan Indien à une quasi disparition ;

- modification des écosystèmes et de la végétalisation ;

- recrudescence des maladies infectieuses : les maladies tropicales telles que la dengue, le paludisme ou la fièvre jaune - éradiquées au Nord - risquent de réapparaître.

C'est aussi bien la gravité de ces menaces que l'origine inédite de ce « phénomène naturel » qui ont conduit, au Sommet de la Planète-Terre, les chefs d'Etat du monde à s'engager en faveur de la prévention du réchauffement global du climat. Pour la première fois dans l'histoire de l'Humanité, l'homme reconnaît sa responsabilité directe dans les atteintes portées aux équilibres fondamentaux de la Planète. En effet, l'origine du réchauffement n'est pas plus discutée que sa réalité : c'est l'Homme qui est coupable et non la nature. Le diagnostic est sans appel : les émissions de carbone, pour les besoins de l'industrialisation, sont la source principale du réchauffement du climat et de la pollution de l'atmosphère.

S'il est vrai que par le passé, la Nature a su s'adapter aux changements climatiques de grande ampleur, qui furent le résultat d'une évolution naturelle, saurait-elle faire preuve d'une égale sagesse face aux bouleversements causés par l'Homme ? En l'espèce, le doute oblige à l'action et l'abstention serait coupable. C'est en cela que le réchauffement du climat de ce nouveau millénaire se distingue des désordres climatiques que le monde a déjà connu dans son histoire. Du fait de sa cause, humaine, et de ses conséquences pour une planète peuplée dans quelques décennies de près de 10 milliards d'habitants, il cesse d'être un problème strictement scientifique pour devenir une question éminemment politique. Comme le souligne Serge LEPELTIER, Sénateur du Cher et auteur du rapport sénatorial sur la lutte contre l'effet de serre, « les décisions prises demain (en ce domaine) le seront pour les cinq premiers siècles du prochain millénaire. »

Or, la croissance continuelle des rejets de carbone dans l'atmosphère hypothèque chaque jour davantage la réussite d'une politique de prévention aux risques du réchauffement. La plupart des pays industrialisés sont encore très loin de leurs promesses faites à Rio - il y a 9 ans - de réduire au niveau de 1990 les émissions de gaz carbonique en l'an 2000.

Le protocole de Kyoto (1997), qui prévoit pour les pays développés une baisse de cinq pour cent des émissions de gaz à effet de serre, demeure largement inappliqué et n'est toujours pas ratifié par les pays concernés. Alors qu'aujourd'hui vingt pour cent de la population de la planète consomme quatre vingt pour cent de l'énergie mondiale, qu'en sera-t-il vers 2050 quand il faudra répondre aux besoins en énergie de près de 10 milliards d'êtres humains ?

Cette situation aggrave, en France comme dans le monde, les craintes face aux conséquences du réchauffement climatique. Elle renforce d'une part l'urgence d'application, au niveau international, des mesures de précaution et d'autre part l'exigence d'élaboration, à l'échelon national, d'une politique d'adaptation aux risques du réchauffement.

La France n'échappera pas au réchauffement du climat (au moment de l'élaboration de la présente proposition de loi, la tempête qui a frappé la France en est le douloureux témoignage.) Les conséquences qui affecteront tous les secteurs de la société ne peuvent plus être ignorées dans la définition des stratégies globales de développement des régions et dans l'élaboration des politiques sectorielles. Sur le plan de la santé publique, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de la protection des espaces côtiers, de la politique forestière, du développement économique, du tourisme, de la sécurité civile, de la politique énergétique..., il importe que des décisions prises aujourd'hui anticipent sur les bouleversements annoncés. Avec la montée du niveau des mers, qu'en sera-t-il du marais de la Camargue, de la côte du Languedoc, de la côte sableuse d'Aquitaine, des plages de sable de la côte occidentale du Cotentin ?

Cette exigence est renforcée pour les départements et territoires d'outre-mer des Caraïbes, du Pacifique et de l'Océan Indien. Territoires insulaires, ils sont au même titre que les petits Etat-Iles, regroupés au sein de l'AOSIS (Alliance des petits états insulaires), particulièrement exposés aux risques du réchauffement du climat. Les îles sont vulnérables à plus d'un titre : si certaines d'entre elles risquent d'être en grande partie noyées sous les eaux (Maldives, Bahamas, Kiribati, Marshall...), toutes seront concernées par la montée du niveau des océans qui risquent de submerger des espaces côtiers fortement urbanisés et pôles de développement économique. La menace sérieuse qui pèse sur les bancs de coraux et la disparition annoncée des lagons, ne seront pas sans conséquences sur ces économies fondées en large partie sur le tourisme et la pêche côtière. Enfin, comment les petites îles et les îles de l'outre-mer français parviendront-elles à réussir leur développement alors qu'elles seront dans le même temps plus fréquemment exposées à la violence des catastrophes naturelles et des cyclones tropicaux aux conséquences humaines et économiques dramatiques ?

Il est peu d'autres exemples dans l'histoire du monde où la responsabilité n'a été aussi forte, dans les choix du présent, au regard de l'avenir de l'humanité et des générations futures.

La présente proposition de loi, qui s'inscrit dans la continuité des travaux parlementaires sur l'effet de serre vise, par la création d'un observatoire national sur l'approfondissement de l'étude des conséquences du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, à offrir aux élus locaux et collectivités, acteurs du développement, les moyens d'élaboration d'une véritable politique de prévention. Elle permettrait plus spécifiquement aux DOM et aux TOM d'engager une coopération avec les petits Etats-Iles regroupés au sein de l'AOSIS.

Dans l'attente de la ratification par la France du protocole de Kyoto, l'adoption de la présente proposition de loi qui confère à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale témoignera de la préoccupation de la représentation nationale face à cet enjeu majeur pour les prochains siècles.

PROPOSITION DE LOI

Article 1 ^er

La lutte contre l'effet de serre, d'une part, et la prévention des risques liés au réchauffement climatique, d'autre part, sont reconnues priorité nationale.

Article 2

Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

Article 3

L'Observatoire national est chargé d'approfondir la connaissance des risques liés au réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer et d'en mesurer l'impact sur l'aménagement et le développement des régions. Il est également chargé d'élaborer des recommandations pour la définition, par les autorités compétentes, de politiques tant nationale que régionale d'adaptation et de prévention aux risques du réchauffement climatique.

Article 4

L'Observatoire national communique, annuellement, un rapport d'information.

Article 5

Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'Observatoire sont fixés par décret.