Abrogation du nouveau pacte ferroviaire
Propositions de loi
Texte n° 601 rectifié (2021-2022) de M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2022
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Texte n° 601 rectifié (2021-2022) de M. Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Claude VARAILLAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2022