N° 410
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 juin 2001
PROPOSITION DE LOI
tendant à la
reconnaissance
de la
répression
d'une
manifestation
à Paris le
17
octobre 1961
,
PRÉSENTÉE
Par MM. Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGÈS,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
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Droits de l'homme et libertés publiques |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Quarante années se sont écoulées depuis le 17 octobre 1961. Ce jour-là, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu que la Préfecture de Paris venait de leur imposer.
Monsieur Maurice Papon, alors Préfet de police, avait en effet prononcé cette mesure, de 20 h 30 à 5 h 30 du matin.
L'action des forces de l'ordre que dirigeait donc Monsieur Papon, fut d'une extrême violence.
Les hommes qui manifestaient à mains nues furent molestés, torturés et massacrés. Des coups de feu furent tirés. Loin de la « bavure », cette action était préméditée et coordonnée.
Durant cette nuit-là et le lendemain, de nombreux corps flottaient à la surface de la Seine.
De nombreuses familles algériennes n'eurent plus jamais de nouvelles d'un père, d'un mari ou d'un fils.
Combien de morts le 17 octobre 1961 ? Les chiffres demeurent imprécis mais les recherches actuelles s'accordent sur le nombre déjà terrible de 200 morts.
Durant de nombreuses années, cet événement sera occulté, considéré de fait par différents gouvernements comme une page honteuse de notre histoire contemporaine.
Depuis peu le voile se lève et les études se multiplient. Il est temps, comme cela se fait sur l'utilisation de la torture durant la guerre d'Algérie, cette dernière reconnue depuis peu, d'établir la vérité et de rendre hommage aux victimes.
Reconnaître le 17 octobre 1961, ce sera un élément de plus à mettre à l'actif du rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français. Ce serait un acte de concorde entre les deux peuples.
Les auteurs de la proposition de loi proposent donc que la France, par la voix de son Parlement, reconnaisse, quarante ans plus tard, cette tragique journée du 17 octobre 1961.
PROPOSITION DE LOI
Article 1 er
La France reconnaît le massacre de centaines d'Algériens, perpétré par la police française sur ordre de ses supérieurs, lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris.
Article 2
Un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961 est créé.
Article 3
Les programmes et manuels scolaires d'histoire intégreront cet événement.