N° 55
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000 |
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ,
PRÉSENTÉE
Par MM. Adrien GOUTEYRON, Charles CECCALDI-RAYNAUD, Jean-Patrick COURTOIS, Charles DESCOURS, Bernard FOURNIER, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Roger KAROUTCHI, René-Georges LAURIN, Philippe MARINI, Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Jean-Pierre SCHOSTECK ET Guy VISSAC,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
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Droit de l'Homme et libertés publiques. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Une proposition de loi reconnaissant le génocide
arménien a été adoptée,
le 29 mai 1998, par
l'Assemblée nationale. Elle dispose que « la France
reconnaît publiquement le génocide du peuple
arménien ».
Cette qualification de « génocide »
du peuple arménien fut énoncée auparavant dans une
résolution de la sous-commission des Droits de l'Homme de l'Organisation
des Nations Unies en août 1985 et dans une résolution du Parlement
européen,
le 18 juin 1987.
Le devoir de mémoire s'impose à tous. Il ne s'agit en aucun cas d'ériger le Parlement en rédacteur des manuels d'histoire mais de désigner clairement ces tragiques événements pour ce qu'ils furent afin que les victimes ne soient pas rejetées dans l'oubli.
C'est la raison pour laquelle, Mesdames, Messieurs, nous vous prions de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La France reconnaît publiquement le génocide dont le peuple arménien a été victime en 1915.