Document "pastillé" au format PDF (49 Koctets)
N° 97
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2012 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
ACCÉLÉRÉE
de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION
DES FINANCES (1)
|
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
Voir le(s) numéro(s) :
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
234 , 246 et T.A. 28 |
|
|
Sénat : |
69 , 73 et 96 (2012-2013) |
|
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le mercredi 31 octobre 2012, sous la présidence de M. Philippe MARINI, la commission n'a pas adopté de texte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
En conséquence, et en application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.