N° 384
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juin 2006 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2978 , 3088 et T.A. 584
|
Traités et conventions. |
Article unique
Est autorisée l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2006.
Le Président,
Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2978.