EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 septembre, l'Australie a annoncé qu'elle rompait le contrat signé en 2016 avec la France portant sur l'achat de 12 sous-marins pour un montant de 56 milliards d'euros.
« Ce n'est pas un changement d'avis, c'est un changement de besoin », a déclaré le Premier ministre australien Scott Morrison pour justifier cette décision.
La France fait donc les frais d'une nouvelle alliance de sécurité entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie dans la zone indopacifique face à la Chine.
Cet accord intergouvernemental, d'une valeur de 31 milliards d'euros à sa signature il y a cinq ans, était qualifié de « contrat du siècle » pour l'industrie française. Et il semble que toute l'attention aurait dû être porté sur sa réalisation et sa parfaite exécution.
Le groupe industriel français Naval Group avait été sélectionné en 2016 pour construire en Australie 12 sous-marins à propulsion diesel-électrique, des sous-marins Attack dérivés des futurs sous-marins nucléaires français Barracuda.
Un second contrat signé en 2019, de partenariat stratégique cette fois, devait encadrer les relations des deux parties pour cinquante ans.
La première phase a été achevée le 15 septembre, date de l'annonce de la rupture.
Les conditions de cette rupture ainsi que ses conséquences interpellent les parlementaires.
Une telle rupture ne saurait s'être produite sur un coup de tête en une nuit.
Elle a sans doute été précédée de mises en garde ou de signes avant-coureurs.
Les services des ministères concernés ont-ils été informés de difficultés ?
L'humiliation nationale résultant de l'annulation de ce contrat impose que toute la lumière doit faire sur les circonstances de cette rupture de contrat et ses conséquences pour notre industrie de défense.
La rupture de ce contrat pose aussi la question du suivi des autres contrats signés par la France.
Le Parlement est dans son rôle de contrôle.
La demande de commission d'enquête est donc parfaitement légitime.