EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente résolution entend faire valoir auprès du Gouvernement l'intérêt de poursuivre les démarches diplomatiques que la France a engagées en faveur de la participation de Taïwan à l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le bénéfice qu'il y aurait à les élargir à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) et à l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol).
La détection précoce du danger sanitaire que représente la Covid-19 a largement contribué au succès et à la notoriété du « modèle taïwanais » de gestion de la pandémie. Sans recourir au confinement, Taïwan a enregistré, à la date du 23 mars 2021, 10 décès liés à la maladie pour une population équivalente à celle de l'Australie, soit 23,57 millions d'habitants.
Dès le 31 décembre 2019, l'île, forte de son expérience du SRAS en 2003, a alerté l'OMS sur la possibilité d'une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan, sans être entendue. L'Organisation a attendu le 20 janvier 2020 pour qualifier la situation « d'urgence de santé publique internationale ».
La mise à l'écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l'OMS nuit ainsi aux intérêts de la communauté internationale. Cela est d'autant plus dommageable que la constitution de l'Organisation prévoit des modalités de participation pour les entités dépourvues de statut étatique.
Le 21 octobre 2020, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Yves LE DRIAN, a rappelé devant la commission des Affaires étrangères du Sénat la position constante du Gouvernement : « Nous sommes soucieux du dialogue et du partenariat économique avec l'île, nous soutenons la participation de Taïwan à des instances internationales, par exemple à l'Organisation mondiale de la santé (OMS). »
Associer Taïwan à la lutte contre la criminalité organisée et contre le changement climatique serait également profitable à la communauté internationale quand l'économie de l'île est l'une des plus puissantes d'Asie, avec un PIB par habitant équivalent à celui de la Suède.
Taïwan dispose d'un statut étatique incomplet du fait que la République Populaire de Chine a été reconnue comme État souverain par la presque-totalité des États membres des Nations Unies, dont la France, et est réputée représenter le peuple chinois dans son ensemble. Il n'en demeure pas moins que les grandes organisations internationales ont prévu la participation à leurs travaux d'entités distinctes des États membres, sous diverses terminologies, en vue d'en accroître l'efficacité. Ces dispositions ont bénéficié à Taïwan entre 2009 et 2016 au sein de l'AMS et de l'OACI sans altérer la situation entre les deux rives du Détroit.
La présente résolution propose donc de faire usage de ces capacités de participation à diverses organisations internationales, au bénéfice d'un multilatéralisme inclusif qui constitue un pilier central de la politique extérieure de la France.