EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La diminution du nombre d'élus locaux, en particulier du nombre de conseillers municipaux, a été évoquée dès 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la Conférence Nationale des Territoires. Celle-ci vise à adapter le nombre de conseillers municipaux en proportion du nombre d'habitants des communes.
Cet aspect est fortement problématique dans les petites communes de moins de cinq cents habitants, où le nombre de conseillers municipaux excède parfois le nombre d'administrés disponibles pour un engagement citoyen. Ainsi, malgré la réduction de neuf à sept conseillers municipaux pour les communes de moins de cent habitants par la loi n°2013- 403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le nombre de onze conseillers reste encore important pour les communes de cent à quatre-cent quatre-vingt-dix-neuf citoyens (article L.212-2 du Code général des collectivités territoriales).
De plus, la tendance à la fusion des communes et à la création de communes nouvelles démontre que les conseillers municipaux démissionnaires ne sont pas remplacés, selon l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales. Or, les démissions de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux se multiplient depuis 2020 dans les petites communes. Cela peut notamment s'expliquer par l'accroissement du nombre de conseillers municipaux néo-ruraux non préparés à l'exercice de fonctions locales.
Ainsi, la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de cinq-cents habitants permettrait d'éviter aux prochaines élections municipales l'absence de liste candidate dans certaines communes et donc par voie de conséquence plusieurs tutelles préfectorales.
En ce sens, l'article unique de la présente proposition de loi diminue le nombre de conseillers municipaux à cinq pour les communes de moins de cent habitants et à sept pour les communes de cent à cinq-cents habitants.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi souhaitée par son auteur.