EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle modifie l'article 7 de la Constitution afin de permettre la prise en compte des votes blancs pour la majorité absolue au 1 er tour de l'élection du Président de la République. Toutefois, les votes blancs pour la majorité absolue du second tour ne sont pas pris en compte.
Cet article unique vient compléter la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire.
Cette proposition de loi constitutionnelle, accompagnée de la proposition de loi ordinaire et de la proposition de loi organique visent à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire.