EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La production de matière plastique connaît une croissance exponentielle avec des usages qui se sont multipliés ces dernières années. Les industriels du secteur ont indiqué que, malgré une légère baisse de la production au sein de l'Union européenne, la production avait continué d'augmenter à l'échelle mondiale de 2,4 % en 2019.
Le flux de matière plastique est tel que, ni la progression de la sensibilisation de la population ni les politiques publiques mises en place ne suffisent à endiguer l'accumulation de ces déchets dans l'environnement.
Chaque année, 80 000 tonnes de plastiques sont rejetées sur le littoral français et dans la nature 1 ( * ) . La France est l'un des plus importants pollueurs du pourtour méditerranéen avec des milliers de tonnes déversées chaque année dans cette mer semi-fermée qui présente en certains endroits des concentrations en microplastiques presque identiques à celles du « continent plastique ». Situé au nord-est de l'océan Pacifique et découvert en 1997, ce « septième contient », vortex de déchets plastiques, représente aujourd'hui 1,6 millions de km 2 , soit trois fois la taille de la France. En suspension à la surface de l'eau et allant jusqu'à 30 mètres de profondeur, ces fragments de plastique qui proviennent à 80% des terres nuisent de façon irréversibles aux écosystèmes marins.
On distingue deux grandes catégories de microplastiques, ayant une taille inférieure à 5mm :
- Les microplastiques dits « primaires », intentionnellement fabriqués sous la forme de particules plastiques comme les granulés de plastique vierge et les microbilles ajoutées dans les détergents ;
- Les microplastiques dits « secondaires » produits par la fragmentation de la matière plastique.
Une matière plastique est constituée du polymère, auquel sont ajoutés des charges et des additifs lui conférant des propriétés particulières. Lors du séjour des plastiques dans l'environnement, des additifs peuvent être relargués et avoir des effets sur la santé humaine. Ce sont souvent des perturbateurs endocriniens pouvant affecter la fertilité, le système nerveux et le développement intellectuel 2 ( * ) .
L'ensemble de la chaîne alimentaire et du vivant est ainsi contaminée.
Depuis plusieurs années, la communauté scientifique alerte sur la présence de ces microplastiques dans les cours d'eau, les mers et les océans. Cette invasion dépasse les seuls milieux aquatiques et habitats naturels, pour se retrouver dans l'air que nous respirons, dans les fruits de mer que nous consommons et dans l'eau que nous buvons.
Cette invasion est multiple : elle vient des rejets industriels, des produits d'hygiène et cosmétiques ou encore des fibres textiles.
L'agenda 2030 adopté par l'Organisation des Nations Unies en 2015, fixe dix-sept objectifs de développement durable, dont quatre répondent à l'objectif de diminution de la pollution plastique : l'objectif n° 3 « bonne santé et bien-être », l'objectif n° 6 « eau propre et assainissement », l'objectif n° 14 « vie aquatique », ainsi que l'objectif n° 15 « vie terrestre ».
Face à une pollution multiple, invasive et diffuse, cette proposition de loi présente des mesures préventives ciblées qui pourraient diminuer cette contamination des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant. Elle satisfait ainsi les quatre objectifs de développement durable précédemment cités.
L'article premier encadre les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits « larmes de sirène ». Il impose le principe du respect par les systèmes de confinement d'un minimum de règles et sanctionne tout manquement aux mesures de prévention.
En effet, la production, le transport, la transformation et le recyclage des matières plastiques de l'industrie pétrochimique conduisent à des fuites et pertes lors des manipulations ordinaires et lors des accidents. Ces granulés constituent la deuxième source de microplastiques primaires dans l'environnement et sont désormais visibles à l'oeil nu sur les plages du littoral français.
L'article 2 interdit l'ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages .
Ces microbilles peuvent être utilisées pour leurs propriétés de polissage, leurs effets émulsifiants ou encore comme volumificateurs. Après usage, elles se retrouvent dans les boues d'épuration où elles se dispersent dans l'environnement.
L'article 3 propose d'assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique au fait de jeter des déchets. Cet article ne s'oppose pas au lâcher de ballons festifs sans nuisance pour autrui sous réserve que le lâcheur veille à ce qu'ils ne retombent pas sur la voie publique ou en extérieur. Dans le cas contraire, la peine encourue fixée correspond à la peine pour jet de déchets simple ou à celle de jet de déchets aggravé.
L'article 4 prévoit un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement.
Les micromatières textiles légères, comme les fibres polaires, ne sont pas retenues par les filtres des machines à laver et se dispersent dans l'environnement notamment lors de l'évacuation des eaux usées.
* 1 Rapport du WWF, Stoppons le plastique ! - 2019.
* 2 Rapport d'information n° 2483 de l'Assemblée nationale sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique du 4 décembre 2019.