EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'expérience du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, doit conduire à prévoir des modalités exceptionnelles d'organisation du scrutin à venir alors que l'épidémie de covid-19 n'a pas encore été vaincue. En tout état de cause, il apparaît primordial d'étendre le recours de deux à trois procurations, dont deux en France, pour permettre d'épargner aux électeurs les plus fragiles un déplacement qu'en dépit des mesures sanitaires, nombre d'entre eux redoutent.
Il est à craindre, ainsi que l'exprime un consensus scientifique, que le covid-19 circulera dans les mois à venir. Plus que de reporter le scrutin à la date de la mise au point hypothétique d'un traitement, il faut prendre des dispositions sanitaires idoines à la reprise du fonctionnement normal de nos institutions en général, et municipales en particulier.
La situation actuelle de ces dernières est, en effet, intenable ; il importe d'assurer au plus vite la tenue d'un scrutin qui offrira à l'ensemble des communes un exécutif légitime et fonctionnel, support nécessaire à la reprise économique. Aussi, cette disposition permettra-t-elle d'organiser au plus tôt et dans les meilleures conditions le scrutin à venir.
Cette solution demande de faciliter le déplacement des officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations afin d'éviter aux personnes concernées un déplacement au tribunal judiciaire, au commissariat ou à la gendarmerie. Les conditions d'une telle extension seront déterminées par décret.