EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Trop souvent, les communes, et particulièrement les petites communes rurales, sont confrontées à des accidents graves, provoqués dans le cadre d'activités sportives ou de loisir de pleine nature.
En l'absence de réglementation spécifique, ces activités, et notamment les activités les plus dangereuses, s'exercent librement sur des sites naturels non aménagés, le plus souvent sans aucune autorisation.
Aujourd'hui, la dangerosité de ces pratiques n'exonère pas les élus locaux de leur responsabilité. En effet, sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux maires de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer et prévenir les dangers sur le territoire de la commune.
Les pratiquants revendiquent aujourd'hui une entière liberté. Cependant, en cas d'accident, ils assument rarement leurs responsabilités et les procédures à l'encontre des élus locaux sont de plus en plus fréquentes.
Pour les maires, cette situation n'est tout simplement plus acceptable. L'objet de la présente proposition de loi est donc d'aménager le régime de responsabilité des élus locaux et de rappeler à tous ceux qui s'aventurent sans autorisation dans des zones naturelles non aménagées, qu'ils le font à leurs risques et périls.
Tels sont, Mesdames, Messieurs, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise.