La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

(1) L'annexe 13 du règlement du 18 août 1998 sur le permis de conduire affecte chaque infraction routière d'un nombre de points variant entre un et sept. Ces points font l'objet d'une inscription au fichier central de la circulation sous le nom du conducteur. Lorsque celui-ci totalise huit points, il reçoit une information écrite et un avertissement. Lorsqu'il atteint quatorze points, il doit participer à un séminaire de formation, et, à dix-huit points, son permis est annulé.

(2) Le terme morphine recouvre les opiacés et les dérivés de la morphine, notamment l'héroïne.

(3) Voir la fiche sur l'Allemagne, page 5.

(4) Le permis de conduire est délivré pour une durée limitée. Voir l'étude de législation comparée LC 51.

(5) La plupart de ses dispositions s'appliquent à l'Écosse.

(6) Cet article érige également en infraction la garde d'un véhicule automobile par une personne que la prise de stupéfiants rend inapte à la conduite, sauf si les circonstances matérielles établissent de façon certaine que le gardien du véhicule n'aurait pas pris le volant avant la dissipation des effets de la drogue.

(7) La loi de 1988 relative aux contrevenants aux règles de la circulation routière affecte à chaque infraction routière un nombre de points de pénalité variant entre trois et onze. Ces points de pénalité sont notés sur le permis. Lorsque le conducteur totalise douze points de pénalité sur une période de trois ans, son permis peut être annulé par voie judiciaire.

(8) Lorsque les résultats des prélèvements sont positifs, une copie du rapport doit être immédiatement transmise au préfet.

(9) Le permis de conduire est délivré pour une durée limitée. Voir l'étude de législation comparée LC 51.

(10) Le permis de conduire est délivré pour une durée limitée. Voir l'étude de législation comparée LC 51.