ESPAGNE



Il n'existe pas de comité national de bioéthique , mais la loi n° 35/1988 du 22 novembre 1988 sur la procréation médicalement assistée a posé le principe de la création d'une commission ad hoc . Elle a été instituée par le décret n° 415/1997 du 21 mars 1997, qui a précisé ses fonctions et sa composition. Dépendant du ministre de la Santé, elle regroupe des spécialistes des techniques de reproduction assistée, ainsi que des représentants de l'administration nationale, des communautés autonomes et de la société civile. Ses missions d'information et d'évaluation sont limitées au domaine de la reproduction assistée. Elle constitue un organe consultatif au service du gouvernement et des différentes administrations sanitaires.

Par ailleurs, la loi du médicament n° 25/1990 du 20 décembre 1990 a rendu obligatoire la création de comités d'éthique spécialisés dans la recherche clinique dans tous les établissements hospitaliers effectuant des essais thérapeutiques sur les patients. Ces comités sont indépendants et accrédités par les autorités sanitaires compétentes.

Il existe également divers instituts et associations ayant pour objet l'étude de la bioéthique, mis en place par des communautés autonomes, des universités ou par des établissements de soins.

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