DANEMARK

I. L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

La lutte contre l'incendie fait partie des missions de secours. En tant que telle, elle relève de la compétence des communes , qui ont l'obligation de créer une commission des secours, chargée de l'administration des services correspondants. Le conseil municipal détermine l'effectif de cette commission, présidée par le maire et composée du commissaire de police et de plusieurs membres du conseil municipal.

L'arrêté de 1994 impose de nombreuses contraintes aux communes pour l'organisation des services de secours.

En effet, cet arrêté précise le matériel minimum dont chaque commune doit disposer. Il dépend de l'importance de la population. Lorsque cette dernière dépasse 200 000 habitants, le ministre de l'Intérieur, en concertation avec la commune intéressée, détermine spécifiquement le matériel nécessaire.

L'arrêté indique aussi la durée qui doit séparer l'alerte de l'arrivée sur place des premiers secours :

- dix minutes dans les secteurs densément peuplés ;

- quinze minutes dans les autres.

Il précise également la composition des équipes de premier départ : un chef de groupe et au moins sept personnes, sauf dans les casernes qui correspondent à moins de 8 000 habitants et où le chef de groupe peut n'être accompagné que de cinq personnes.

Pour satisfaire à toutes ces exigences, les communes peuvent disposer de leurs propres services, passer des accords avec les communes voisines ou sous-traiter (8( * )) à une entreprise privée. En pratique, les deux tiers des communes danoises ont passé un contrat avec l'entreprise Falck . Les communes ont également la possibilité de sous-traiter à l'un des services régionaux.

Il existe en effet six services régionaux qui prêtent assistance aux services municipaux en cas de besoin, c'est-à-dire lorsque la nature ou l'ampleur de la catastrophe dépasse les possibilités de la commune concernée, voire des communes voisines. Par ailleurs, sept services municipaux ont été désignés par le ministère de l'Intérieur pour fonctionner comme services d'appui aux autres communes en cas de besoin. Lorsque les services régionaux ou les services municipaux d'appui interviennent, ils doivent le faire dans le délai d'une heure.

L'ensemble du dispositif est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur . Au sein du ministère, il existe une entité ad hoc , l' Agence de gestion des situations d'urgence , qui supervise l'ensemble, conseille les différents intervenants et contrôle l'ensemble des services de secours. Ainsi, l'Agence doit approuver les accords passés par une commune pour transférer, à un prestataire privé par exemple, l'exécution des missions que la loi de 1992 lui impose.

II. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE SAPEURS-POMPIERS

1. Les sapeurs-pompiers municipaux

Lorsque la commune n'a pas conclu d'accord avec une société privée et qu'elle dispose de son propre corps de sapeurs-pompiers, ce dernier comporte en général uniquement des professionnels, employés à temps plein ou à temps partiel.

Les sapeurs-pompiers professionnels à temps plein, au nombre de 1 700, sont surtout employés dans les villes de plus de 100 000 habitants . En effet, celles-ci ont l'obligation d'entretenir une présence continue, jour et nuit, dans leurs casernes. Leurs pompiers doivent être prêts à quitter le centre de secours dans la minute qui suit l'alerte. Seules les villes de Copenhague, Frederiksberg et Gentofte n'emploient que des sapeurs-pompiers professionnels à temps plein.

Les sapeurs-pompiers professionnels employés à temps partiel sont environ 3 400 et constituent la majorité des sapeurs-pompiers danois . Ils ont une activité professionnelle principale et sont, en outre, sapeurs-pompiers. Ils sont rémunérés pour cette seconde activité. Ils ont l'obligation d'exercer leur activité professionnelle principale à proximité du centre de secours dont ils dépendent, car ils doivent être prêts à quitter leur centre de secours dans les cinq minutes qui suivent l'alerte. Cette contrainte explique les difficultés de recrutement.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont surtout présents dans le Jutland méridional, c'est-à-dire dans la région frontalière avec l'Allemagne. Les volontaires sont au nombre de 1 700.

2. Les sapeurs-pompiers des services régionaux

Dans leur grande majorité, il s'agit de conscrits . En effet, la loi de 1992 permet au ministre de l'Intérieur de déterminer le nombre de conscrits appelés à effectuer leur service militaire comme sapeurs-pompiers. Chaque année, environ 1 400 conscrits reçoivent une formation de sapeurs-pompiers. Cinq cents  d'entre eux reçoivent une formation de six mois avant d'être affectés à un service régional. Les autres reçoivent une formation de trois mois, puis ils sont affectés à l'une des communes que le ministère de l'Intérieur charge de compétences spécifiques en matière de protection civile.

Leur service militaire achevé, ils sont versés dans la réserve, où ils demeurent jusqu'à l'âge de cinquante ans. Ils forment un vivier de recrutement pour les sapeurs-pompiers municipaux.

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En outre, la loi de 1992 prévoit que, si les circonstances le justifient, le ministre de l'Intérieur peut fixer des règles relatives à la participation forcée des résidents âgés de seize à soixante-cinq ans à la lutte contre l'incendie.

III. LES MISSIONS DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Le règlement du 10 août 1994 sur l'organisation, l'activité, le matériel et la taille des services de secours municipaux précise que ces derniers sont chargés d'intervenir en cas d'incendie, déclaré ou menaçant, d'éboulement de terrain, d'accident de la circulation routière ou ferroviaire, d'accident de navigation survenu à quai, de catastrophe aérienne, de calamité naturelle ou d'accident important causé par des matières dangereuses.

En outre, ils doivent pouvoir prendre en charge l'accueil et l'hébergement des personnes qui ont été évacuées ou qui se trouvent dans le besoin.

C'est pourquoi les pompiers peuvent aussi bien être appelés à combattre le feu qu'à assurer le transport des blessés.

IV. LE STATUT DES SAPEURS-POMPIERS

1. Les sapeurs-pompiers professionnels

a) La formation

La formation de sapeur-pompier, réservée aux personnes qui détiennent le diplôme de secouriste depuis moins de trois ans, s'effectue en plusieurs étapes :

- au cours de la première année, la formation de base, d'une durée de trente-sept heures, se termine par une épreuve dont le succès permet à l'intéressé de participer aux opérations de lutte contre l'incendie, à l'exception des opérations de désenfumage ;

- avant la fin de la quatrième année, la formation avancée, d'une durée de cent onze heures, se termine par une épreuve pratique et par un examen écrit, et permet à celui qui l'a achevée d'agir de façon autonome.

Cette formation doit être complétée, avant la fin de la cinquième année, par une formation spécialisée, d'une durée de trente-sept heures et consacrée au sauvetage des victimes d'incendie et aux premiers soins en cas de catastrophe.

b) La durée de l'engagement

Elle n'est pas limitée. En revanche, les employeurs (c'est-à-dire les communes les plus importantes et la société Falck) fixent à environ quarante ans la limite d'âge au-delà de laquelle il n'est pas possible de demander à intégrer un corps de sapeurs-pompiers professionnels.

c) L'organisation du temps de travail

Les sapeurs-pompiers professionnels employés à temps plein travaillent généralement vingt-quatre heures de suite avant de disposer de soixante-douze heures de repos.

d) L'âge de la retraite

Il n'existe aucune disposition particulière relative aux sapeurs-pompiers. Ils peuvent donc exercer leur profession jusqu'à soixante-sept ans, âge normal de la retraite.

2. Les sapeurs-pompiers volontaires

Ils sont actuellement très peu nombreux, mais le ministère de l'Intérieur souhaite augmenter leur participation. C'est pourquoi il envisage un cycle de formation plus léger pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, actuellement les sapeurs-pompiers volontaires ont l'obligation de suivre la même formation que les sapeurs-pompiers professionnels . Or, cette formation, assez lourde, coûte cher aux communes.