La place des femmes dans la vie politique

(1) Au congrès de 1995, une proposition différente d'instauration de quotas avait été rejetée.

(2) La rédaction de cet article avait été modifiée par l'article 2 de la loi n° 415 du 15 octobre 1993, qui supprimait l'expression " en principe " et appliquait l'interdiction aux conseillers élus.

(3) Constituée au début de l'année 1997 et présidée par M. d'Alema, la commission parlementaire chargée d'élaborer une réforme des institutions, dite " bicamérale " et composée de 35 députés et de 35 sénateurs, a constaté l'impossibilité de poursuivre ses travaux en juin 1998.

(4) Plusieurs propositions de loi constitutionnelle tendant à la modification de l'article 51 et prévoyant que la loi promeut les conditions d'égalité d'accès des citoyens des deux sexes aux charges publiques et aux fonctions électives sont actuellement examinées par la commission des affaires constitutionnelles.

(5) Equivalent du préfet français, le gouverneur civil est le représentant de l'Etat dans le district. Il y a 18 districts.