LUXEMBOURG

1) Les dispositions législatives

Aucune disposition n'a été prise pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie politique.

Depuis quelques années, certains partis politiques nomment des femmes à des positions de haut niveau, mais, exception faite des Verts, où la parité est presque effective, les femmes ne représentent qu'un quart à un tiers des organes de direction des différents partis.

Le 19 janvier 1999, Mme Renée Wagener, député du parti des Verts, a déposé une proposition de loi " visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes ".

Il y est prévu que la parité doit être atteinte de la façon suivante :

- lorsque les membres d'un organisme sont nommés par le pouvoir exécutif ou législatif, c'est une personne du sexe sous-représenté qui doit occuper le siège qui devient vacant ;

- lorsque ces membres sont élus, ce sont les candidates ayant recueilli le plus de voix qui occupent les sièges vacants et ce, jusqu'à ce que la parité soit atteinte.

La proposition de loi prévoit aussi des mesures spécifiques pour les élus qui deviennent mère ou père de famille pendant leur mandat. Ils pourraient demander un congé de leur mandat pendant lequel ils se feraient remplacer par le candidat venant sur la liste à la suite des personnes élues. Dans ce cas, la mère ou le père toucherait l'allocation prévue par la loi. Son mandat lui serait restitué à la fin de son congé.

Lors de la constitution des listes, le nombre de candidatures masculines ne pourrait être supérieur de plus d'une unité aux candidatures féminines et, sur chaque liste, les candidatures féminines et masculines devraient être présentées en alternance.

Cette proposition de loi concerne également le Conseil d'Etat, les chambres professionnelles et les comités interministériels. Elle a été renvoyée à la commission des institutions.

2) La place des femmes dans les institutions politiques

a) Le gouvernement

Le gouvernement constitué à la suite des dernières élections compte quatre femmes sur douze ministres. Elles ont en charge les portefeuilles suivants :

- affaires étrangères et commerce extérieur, ainsi que fonction publique et réforme administrative ;

- famille, solidarité sociale et jeunesse, ainsi que promotion féminine ;

- culture, enseignement supérieur et recherche, ainsi que travaux publics ;

- éducation nationale, formation professionnelle et sports.

Les deux secrétaires d'Etat sont des hommes.

b) Le Parlement national

Depuis le 13 juin 1999, neuf des soixante députés sont des femmes (15 %).

Avant les élections législatives, elles étaient onze (18 %).

c) Le Parlement européen

Deux des six députés européens sont des femmes. Les résultats étaient identiques lors des précédentes élections.

d) Les collectivités territoriales

Avant les élections municipales du 10 octobre 1999, 8 bourgmestres sur 118 étaient des femmes (7 %), de même que 15 échevins sur 246 (6 %) et 90 conseillers municipaux sur 741 (12 %). Le bourgmestre de la première ville du pays, Luxembourg, était une femme.

Depuis les dernières élections, la ville de Luxembourg compte 8 femmes sur 27 conseillers municipaux (29 %).