Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020

Étude de législation comparée n° 292 - novembre 2020

Disponible en une seule page HTML (530 Koctets)

Étude au Format PDF (1012 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• LA GESTION SANITAIRE
  DE L'ÉPIDEMIE DE COVID-19
  
  • I. LE PORTUGAL, UN ÉTAT CENTRALISÉ D'EUROPE DU SUD
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGAL DE GESTION DE LA CRISE
      
      • 1. Les premières mesures du gouvernement
        
      • 2. Le régime de l'état d'urgence
        
      • 3. Le déconfinement progressif
        
    • B. PILOTAGE ET ORGANISATION DU DISPOSITIF ADMINISTRATIF
      
    • C. LA POLITIQUE DE TESTS ET DE TRAÇAGE
      
  • II. LES PAYS NORDIQUES, HORS L'EXCEPTION SUÉDOISE
    
    • A. LE DANEMARK
      
      • 1. L'évolution du cadre légal de gestion de la crise
        
        • a) Les premières mesures du gouvernement
          
        • b) Le cadre révisé de la loi sur les épidémies et les législations spéciales
          
        • c) La réouverture progressive de la société
          
      • 2. L'articulation de l'action de l'État et des régions
        
        • a) Les régions responsables de la prise en charge hospitalière
          
        • b) L'Autorité nationale de santé comme pivot
          
      • 3. L'intensification de la politique de tests
        
    • B. LA FINLANDE
      
      • 1. L'évolution du cadre légal de gestion de la crise
        
        • a) Les premières mesures du gouvernement
          
        • b) Le régime de l'état d'urgence
          
        • c) La levée des restrictions
          
      • 2. Pilotage et organisation du dispositif administratif
        
      • 3. La politique de tests et de traçage
        
      • 4. L'accroissement des capacités hospitalières et l'acquisition d'équipements de protection
        
  • III. LA SPHÈRE GERMANIQUE
    
    • A. L'ALLEMAGNE
      
      • 1. L'évolution du cadre légal de gestion de la crise
        
        • a) Les premières mesures du gouvernement
          
        • b) Le cadre révisé de la loi sur les épidémies et les législations spéciales
          
        • c) La réouverture progressive de la société
          
      • 2. Pilotage et organisation du dispositif administratif
        
      • 3. La politique de tests et le traçage des cas
        
      • 4. L'accroissement des capacités hospitalières et la question des équipements de protection
        
    • B. L'AUTRICHE
      
      • 1. L'évolution du cadre légal de gestion de la crise
        
        • a) Les premières mesures du gouvernement
          
        • b) Le paquet législatif fédéral sur la Covid-19
          
        • c) La levée des restrictions
          
      • 2. Pilotage et organisation du dispositif administratif
        
      • 3. La politique de tests et de traçage
        
  • IV. CONTREPOINTS EXTRA-EUROPÉENS
    
    • A. SINGAPOUR
      
      • 1. Une surveillance précoce et attentive du foyer de Wuhan
        
      • 2. Fermeture des frontières, traçage des contacts et quarantaine
        
      • 3. La bascule vers le confinement pour bloquer la contamination dans les foyers délaissés de travailleurs immigrés
        
    • B. LA NOUVELLE-ZÉLANDE
      
      • 1. Historique de la situation et premières mesures
        
      • 2. La déclaration de l'état d'urgence et les mesures de niveau d'alerte
        
      • 3. Une stratégie d'élimination fondée sur quatre piliers
        
• LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
  LE CAS DE LA BELGIQUE
  
• IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
  ET CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS
  
  • 1. Le cas de l'Italie
    
  • 2. En Espagne
    
  • 3. En Allemagne
    
  • 4. Le cas de l'Angleterre et du Pays de Galles
    
• LES ENTREPRISES DU SECTEUR
  DE L'ÉNERGIE EN EUROPE
  
  • 1. Europe du Sud
    
    • a) Enel
      
    • b) Iberdrola
      
  • 2. Allemagne
    
    • a) E.ON
      
    • b) RWE
      
    • c) EnBW
      
  • 3. Pays nordiques et Royaume-Uni
    
    • a) Vattenfall
      
    • b) Fortum
      
    • c) Centrica
      
• TAXIDERMIE ET NATURALISATION D'ANIMAUX
  
  • 1. Aux Pays-Bas
    
  • 2. En Suisse
    
  • 3. En Italie