ANNEXE
ALLEMAGNE
• Texte législatif et règlementaire
Baugesetzbuch
Code fédéral de la construction
Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege, vom 29. Juli 2009
Loi fédérale sur la protection de la nature et la conservation du paysage du 29 juillet 2009
Verordnung über die Anerkennung und Anrechnung vorzeitig durchgeführter Massnahmen zur Kompensation von Eingriffsfolgen (Ökokonto-Verordnung) vom 19. Dezember 2010
Règlement relatif aux éco-comptes du 19 décembre 2010
Verordnung des Ministeriums für Umwelt, Naturschutz und Verkehr über die Führung von Kompensationsverzeichnissen (Kompensationsverzeichnis-Verordnung - KompVzVO) vom 17. Februar 2011
Règlement relatif au registre de compensation du 17 février 2011
• Autres documents
Hinweise zum Vollzug der Eingriffsregelung, Ministerium für Ländliche Entwicklung, Umwelt und Landwirtschaft des Landes Brandenburg, 2009
Ministère pour le Développement, l'environnement et la protection des consommateurs du Brandebourg, guide sur l'application de la réglementation relative aux atteintes, 2009
• Sites internet :
du ministère de l'Environnement, du climat et du secteur de l'énergie de Bade-Wurtemberg ;
de l'office du Land de Bade-Wurtemberg pour l'Environnement, l'observation et la protection de la nature ;
de l'agence foncière de Bade-Wurtemberg.
ÉTATS-UNIS
• Textes législatifs et règlementaires
Clean water act
Loi sur la propreté de l'eau
Endangered species act
Loi sur les espèces menacées
Revised code of Washington
Code révisé de l'État de Washington
Washington Administrative Code
Code administratif de l'État de Washington
• Autres documents
Les cahiers de biodiv'2050 : comprendre, « La compensation écologique à travers le monde : source d'inspiration ? », n° 10, décembre 2016
Endangered species act compensatory mitigation policy interim guidance
Recommandation provisoire sur les termes de la politique de mesures compensatoires relatives à la loi sur les espèces menacées
U.S. Fish and Wildlife Service, « conservation banking», August 2012
Service fédéral de la Pêche et de la nature, « banques de conservation », août 2012
Skagit Environmental Bank, public notice of the Prospectus, December 2005
Dossier public, banque environnementale de Skagit, décembre 2005
Proposal for a wetland mitigation bank, Joint Public Notice, March 2006
Avis public sur le projet de banque d'atténuation de zones humides, mars 2006
Skagit Environmental Bank, Mitigation banking instrument, April 2011
Banque environnementale de Skagit, outil bancaire d'atténuation, avril 2011
• Sites internet
du service fédéral de la Pêche et de la nature ;
de l'agence fédérale pour la Protection environnementale ;
du ministère de l'Écologie de l'État de Washington.