La liberté de création artistique

Étude de législation comparée n° 261 - janvier 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Le principe de liberté de création artistique et sa reconnaissance par des instruments internationaux
    
  • 2. Observations tirées des législations étrangères
    
    • a) Place du principe de liberté de création
      
    • b) Contenu du principe de liberté de création
      
    • c) Protection par la loi
      
    • d) Association à d'autres principes
      
    • e) Promotion de la création culturelle
      
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS