Étude de législation comparée n° 256 - juin 2015
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REMERCIEMENTS
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SYNTHÈSE
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A. SITUATION EN FRANCE
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B. ANALYSE DES EXPÉRIENCES
ÉTRANGÈRES
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1. Quels textes déterminent le régime
de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou
de l'enseignement religieux ?
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2. Existe-t-il un enseignement
d'éthique ?
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3. Existe-t-il un enseignement du fait
religieux ?
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4. Existe-t-il un enseignement
religieux ?
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5. Le droit de ne suivre aucun enseignement de ce
type est-il reconnu ?
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1. Quels textes déterminent le régime
de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou
de l'enseignement religieux ?
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A. SITUATION EN FRANCE
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MONOGRAPHIES PAR PAYS
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BELGIQUE (FÉDÉRATION
WALLONIE-BRUXELLES)
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ESPAGNE
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ITALIE
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PAYS-BAS
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ROYAUME-UNI
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SUÈDE
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ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS