Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé

Étude de législation comparée n° 246 - septembre 2014

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Le régime applicable en France aux « contrats de partenariat »
    
  • 2. Observations sur les législations étudiées
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Le texte relatif aux « contrats de collaboration entre le secteur public et le secteur privé »
    
  • 2. Les règles applicables aux PPP
    
    • a) Procédure de conclusion
      
    • b) Objet
      
    • c) Clauses obligatoires
      
    • d) Prix et conditions financières
      
    • e) Durée
      
  • 3. Les contrôles applicables aux PPP
    
• ITALIE
  
  • 1. Les textes relatifs à la « finance de projet »
    
  • 2. Les règles applicables aux PPP
    
    • a) Procédure de conclusion
      
  • 3. Les contrôles applicables à la « finance de projet »
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • 1. Les textes relatifs aux PPP (PF1 et PF2)
    
  • 2. Les règles applicables aux PPP (PF1 et PF2)
    
    • a) Conclusion
      
    • b) Objet
      
    • c) Clauses obligatoires
      
    • d) Prix
      
    • e) Durée
      
  • 3. Les contrôles applicables aux PPP (PF1 et PF2)
    
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS