Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives

Étude de législation comparée n° 228 - juillet 2012

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• NOTE DE SYNTHESE
  
  • 1. Le régime en vigueur en France
    
  • 2. Observations sur les différentes législations étudiées
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Données statistiques
    
  • 2. Mandat parlementaire national
    
  • 3. Mandat dans une collectivité dotée d'une compétence législative (Land)
    
  • 4. Mandat dans une collectivité territoriale
    
  • 5. Mesures de publicité
    
• BELGIQUE (Wallonie)
  
  • 1. Données statistiques
    
  • 2. Mandat parlementaire national
    
  • 3. Mandat dans une collectivité dotée d'une compétence législative (communauté ou région)
    
  • 4. Mandat dans une autre collectivité territoriale
    
  • 5. Mesures de publicité
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Données statistiques
    
  • 2. Interdictions de cumul
    
  • 3. Mesures de publicité
    
• ITALIE
  
  • 1. Mandat parlementaire national
    
  • 2. Mandat dans une collectivité dotée d'une compétence législative (regione)
    
  • 3. Mandat dans une collectivité territoriale
    
  • 4. Mesures de publicité
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Mandat parlementaire national
    
  • 2. Mandat dans une collectivité territoriale
    
  • 3. Mesures de publicité
    
• PORTUGAL
  
  • 1. Mandat parlementaire national
    
  • 2. Mandat dans une collectivité territoriale
    
  • 3. Mesures de publicité
    
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • 1. Mandat parlementaire national
    
  • 2. Mandat dans une collectivité territoriale
    
  • 3. Mesures de publicité
    
• ANNEXE