SUÈDE
La version en langue suédoise de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 utilise, pour traduire le « harcèlement sexuel », le terme de sexuella trakasserier (mot à mot « tracasseries sexuelles » au pluriel).
Plusieurs lois suédoises font ou ont fait référence, pour les prohiber, aux sexuella trakasserier , notamment la loi de 2001 sur l'égalité de traitement des étudiants à l'école supérieure et la loi de 2006 sur l'interdiction de la discrimination et de tout autre traitement offensant des enfants et des élèves.
Des définitions de ce harcèlement ont été insérées dans la loi de 2003 sur l'interdiction de la discrimination et dans la loi de 1991 sur l'égalité modifiée qui ont été abrogées en 2008.
La loi de 2003 sur l'interdiction de la discrimination a indiqué que le harcèlement consistait en : « tout comportement qui porte atteinte à la dignité d'une personne et qui est lié au sexe, à l'appartenance ethnique, à la religion ou à une autre conviction, aux inclinations sexuelles ou au handicap ». Elle a précisé que le harcèlement sexuel était « tout comportement de nature sexuelle qui porte atteinte à la dignité de la personne ».
Une modification opérée en 2005 dans un autre texte, la loi sur l'égalité de 1991, a donné une autre définition du harcèlement en disposant que : « un employeur ne doit pas exercer de discrimination sur une personne qui recherche du travail ou est employée par un harcèlement en raison de son sexe ou au moyen du harcèlement sexuel. Est considéré comme harcèlement en raison du sexe tout comportement dans la vie professionnelle qui porte atteinte à la dignité de toute personne qui recherche du travail ou est employée et qui est en relation avec le sexe de celle-ci. Est considéré comme harcèlement sexuel tout comportement dans la vie professionnelle de nature sexuelle qui porte atteinte à la dignité de toute personne qui recherche du travail ou est employée ».
Ces deux lois ont été abrogées par la loi de 2008 sur la discrimination qui prévoit que constitue un harcèlement « tout comportement qui porte atteinte à la dignité de toute personne et qui est lié à tous les motifs de discrimination fondés sur le sexe, l'identité qui dépasse le sexe (sic) ou son expression, l'appartenance ethnique, la religion ou tout autre conviction, handicap, inclination sexuelle ou âge ». Quant au harcèlement sexuel, il s'agit de « tout comportement de nature sexuelle qui porte atteinte à la dignité de toute personne ».
Le code pénal suédois qui consacre un chapitre aux crimes sexuels ne comporte pas de définition des sexuella trakasserier . Le dernier alinéa de son paragraphe 9 prévoit cependant que « quiconque [...] discrimine quelqu'un en raison de son inclination sexuelle, est puni pour discrimination illicite ».
LES DÉFINITIONS DU HARCÈLEMENT SEXUEL