L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales

Étude de législation comparée n° 220 - janvier 2012

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• ALLEMAGNE
  
• ESPAGNE
  
  • 1. Transports routiers
    
  • 2. Chemins de fer
    
  • 3. L'exemple de la Communauté autonome d'Andalousie
    
  • 4. Le financement des transports et les collectivités territoriales
    
• ITALIE
  
  • 1. Compétences de l'État
    
  • 2. Compétences des régions
    
  • 3. Compétences des provinces et des communes
    
  • 4. Le financement des transports et les collectivités territoriales
    
• SUISSE
  
  • 1. Le transport public régional
    
  • 2. Le transport public d'agglomération
    
  • 3. Le transport public urbain
    
• ANNEXE : DOCUMENTS ANALYSÉS