La lutte contre le travail clandestin

(1) Il s'agit généralement de tâches ménagères demandées par des particuliers ou d'activités qui ne concurrencent pas les circuits de travail réguliers, comme des actions dans le domaine de la protection de l'environnement.

(2) Un franc belge équivaut à environ 16 centimes.

(3) L'inspecteur du travail signale l'infraction à un "auditeur du travail " qui décide de la suite à donner au procès-verbal. Il peut engager des poursuites devant le tribunal correctionnel, qui conduisent soit à une condamnation pénale avec ou sans sursis, soit à un acquittement, à moins que le juge ne suspende le prononcé de la condamnation. L'auditeur peut également proposer une transaction. Son acceptation éteint l'action publique à condition que la partie lésée soit dédommagée.