DANEMARK

Depuis 1968, toutes les personnes qui résident au Danemark sont identifiées par un numéro unique , qui leur est attribué à la naissance ou lors de leur installation dans le pays et qu'elles conservent pendant toute leur vie. Ce numéro, dit « numéro CPR » (CPR : Det centrale personregister , c'est-à-dire le fichier central des personnes), se compose de 10 chiffres : les six premiers correspondent à la date de naissance (jour, mois et année), le septième résulte de la codification du siècle de naissance, les huitième et neuvième forment un numéro d'ordre, tandis que le dixième est une clé de contrôle (2 ( * )) , paire pour les femmes et impaire pour les hommes. C'est le ministère de l'intérieur et de la santé qui l'établit pour chaque personne.

Le numéro CPR fait partie des données enregistrées dans le fichier central des personnes , dont la gestion incombe au ministère de l'intérieur et de la santé, et qui est mis à jour par les communes . Ce fichier contient de nombreuses informations sur chaque personne : nom, adresse, état civil, lieu de naissance, nationalité, ascendants et enfants, appartenance religieuse, profession, etc. Chacune de ces informations est très détaillée. Ainsi, les adresses secondaires et les adresses antérieures sont enregistrées.

Les communes , qui exercent de nombreuses compétences, notamment dans le domaine social (gestion des crèches et des écoles primaires, services aux personnes âgées, prestations sociales, etc.), utilisent les données de ce fichier .

La loi sur la protection des données personnelles dispose que les administrations et les établissements publics peuvent utiliser le numéro CPR comme numéro d'identification , la loi sur le fichier CPR autorisant par ailleurs les communes à transmettre les données de ce fichier aux gestionnaires de fichiers publics.

Le numéro CPR est également couramment utilisé comme identifiant dans le secteur privé , par exemple par les banques, mais à condition que les intéressés donnent leur accord.

ESPAGNE

Le décret royal du 23 décembre 2005 qui régit l'attribution de la carte d'identité dispose : « À chaque carte nationale d'identité sera associé un numéro personnel, qui sera considéré comme identifiant numérique personnel général ». Par conséquent, tous les titulaires d'une carte d'identité, c'est-à-dire tous les Espagnols à partir de l'âge de 14 ans, sont identifiés par un numéro unique .

En effet, la loi organique n° 1 du 21 février 1992 relative à la protection de la sécurité des citoyens a rendu obligatoire la détention de la carte d'identité à partir de l'âge de 14 ans.

Ce numéro d'identification fait partie des informations consignées dans les fichiers municipaux de population, toutes les personnes qui résident en Espagne ayant l'obligation de se faire inscrire sur le registre nominal des habitants de la commune où elles sont domiciliées. Il comporte 8 chiffres ainsi qu'une lettre majuscule constituant une clef de contrôle, et ne présente pas de lien avec les données personnelles.

Il doit être porté sur tous les documents ou dossiers administratifs (passeport, permis de conduire, permis de pêche ou de chasse, documents fiscaux, inscription à des concours, demande de bourses d'études, etc.), financiers (ouverture de comptes bancaires, de livrets de caisse d'épargne, opérations de bourse, etc.), professionnels (adhésion à un syndicat ou à un ordre professionnel), ainsi que sur la carte de sécurité sociale .

Pour leurs relations avec les services fiscaux, les contribuables utilisent un numéro d'identification fiscale qui, pour les Espagnols, est identique au numéro de la carte d'identité.

En revanche, le numéro de sécurité sociale est différent.

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La loi 11/2007 du 22 juin 2007 sur l'accès électronique des citoyens aux services publics prévoit qu'à partir du 31 décembre 2009, la carte d'identité électronique pourra servir de moyen d'accès universel à tous les services publics, grâce à son système d'identification intégré et de signature électronique.

* (2) Depuis le 1 ^er octobre 2007, pour des raisons techniques, le dixième chiffre n'est plus nécessairement une clé.