SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2006)

IRLANDE

La conscription n'a jamais existé en Irlande et l'institution d'un service civique obligatoire n'a été envisagée à aucun moment .

Le volontariat des jeunes est encouragé, au même titre que celui des citoyens plus âgés. Il existe beaucoup d'organisations de volontaires privées et nombre d'entre elles reçoivent des subventions de l'État.

Depuis plusieurs années, le gouvernement mène une réflexion sur le volontariat. Au début de l'année 2006, il a constitué un groupe de travail sur la « citoyenneté active », qui doit notamment faire des propositions pour le renforcement de l'esprit civique et du volontariat. Dans ce cadre, une consultation a été organisée. Elle contenait une série de questions spécifiquement destinées aux jeunes.

ITALIE

En 1996, le programme de l'alliance électorale conduite par M. Romano Prodi, l'Olivier, prévoyait l'institution d'un « service civil pour tous » . Compte tenu du nombre important des jeunes concernés ainsi que des coûts et des difficultés d'organisation d'un tel dispositif, c'est un service volontaire qui a été créé par la loi n° 64 du 6 mars 2001 portant institution du service civil national.

En mars 2003, quelque 70 députés représentant divers courants politiques situés entre le centre-gauche et l'extrême gauche ont déposé à la Chambre des députés une proposition de loi « portant institution du service civil obligatoire pour les jeunes femmes et les jeunes hommes ». Ce service était présenté comme la « modalité non armée » de la défense de la patrie au sens de l'article 52 de la Constitution, lequel érige cette défense en « devoir sacré du citoyen ». La proposition de loi lui assignait la réalisation des principes de solidarité et de coopération entre les citoyens. Tous les jeunes âgés de 18 à 26 ans auraient eu, quel que soit leur sexe, l'obligation (2 ( * )) d'accomplir un service de six mois , rétribué à hauteur de 300 € par mois et qui aurait eu lieu dans l'un des secteurs suivants : protection du patrimoine naturel ou culturel, santé publique, protection civile, éducation, assistance sociale, coopération avec les pays en voie de développement. La proposition de loi n'a jamais été débattue.

La suppression du service militaire obligatoire à partir du 1 er janvier 2005 a relancé le débat . En mai 2005, M. Romano Prodi s'est référé à la proposition de loi de mars 2003. Le programme de l'Union, la coalition électorale qui a remporté les élections législatives d'avril 2006, prévoit « de lancer pour les années à venir la proposition d'un nouveau service civil » d'une « durée limitée » et qui serait effectué selon des « modalités flexibles ».

* (2) L'obligation ne concernait ni les jeunes optant pour le service militaire, qui existait encore, ni ceux choisissant d'effectuer le service civil volontaire mis en place par la loi de 2001.

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