La détention provisoire

LA DÉTENTION PROVISOIRE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 1996)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) Seules la Belgique et, dans une moindre mesure, l'Espagne font référence à une notion comparable à l'" ordre public " pour justifier la mise en détention provisoire.
  • 2) La limitation de la durée de la détention provisoire résulte de règles très variables.
  • 3) Les législations étrangères sur la détention provisoire ne prévoient pas de procédures comparables au " référé-liberté " français.
• ALLEMAGNE
  • I - LES CONDITIONS DE FOND DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
    • 1) Les circonstances justifiant la mise en détention provisoire
    • 2) Le principe de proportionnalité
  • II - LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
  • III - LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I - LES CONDITIONS DE FOND DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
    • 1) Les personnes inculpées d'un délit punissable d'emprisonnement
    • 2) Les personnes inculpées d'un délit non punissable d'emprisonnement
  • II - LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
    • 1) Pour une infraction pouvant être jugée par une magistrates' court ou par la Crown Court
    • 2) Pour une infraction du seul ressort de la Crown Court
  • III - LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU
    • 1) Les recours devant la Crown Court
    • 2) Les recours devant la High Court
• BELGIQUE
  • I - LES CONDITIONS DE FOND DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
  • II - LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
  • III - LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU
• ESPAGNE
  • I - LES CONDITIONS DE FOND DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
  • II - LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
  • III - LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU
• ITALIE
  • I - LES CONDITIONS DE FOND DU PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE
    • 1) Les conditions de mise en oeuvre des mesures provisoires personnelles
    • 2) Les conditions propres aux mesures coercitives
    • 3) Les conditions spécifiques à la détention provisoire
  • II - LA DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE
  • III - LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES AU DETENU
    • 1) Le réexamen de l'ordonnance de placement en détention provisoire
    • 2) Le recours en cassation