L'euthanasie

L'EUTHANASIE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• BELGIQUE
  • 1) La dépénalisation de l'euthanasie
    • a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
    • b) Les conditions de la dépénalisation
    • c) La procédure de contrôle des euthanasies
    • d) Le cas des mineurs
  • 2) Les demandes anticipées
• PAYS-BAS
  • 1) La dépénalisation de l'euthanasie
    • a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
    • b) Les conditions de la dépénalisation
    • c) La procédure de contrôle des euthanasies
    • d) Le cas des mineurs
  • 2) Les demandes anticipées
• ANNEXE