L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens

L'IMPOSITION DES PARTICULIERS PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES ANCIENS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (février 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • I. AU MOMENT DE L'ACQUISITION
    • 1) L'exemption totale ou partielle de l'impôt sur les successions
    • 2) L'exemption totale ou partielle de l'impôt sur les donations
  • II. PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION
    • 1) La déductibilité des frais d'entretien
      • a) Le bien ne produit pas de revenus
      • b) Le bien produit des revenus
    • 2) L'exemption de l'impôt foncier communal ou la prise en compte d'une assiette favorable
  • III. LORS DE LA VENTE
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I. AU MOMENT DE L'ACQUISITION
    • L'exemption de l'impôt sur les successions
  • II. PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION
    • L'application de la TVA au taux zéro à certains travaux
  • III. LORS DE LA VENTE
    • L'application de la TVA au taux zéro à la vente de certains immeubles anciens
• ESPAGNE
  • I. AU MOMENT DE L'ACQUISITION
    • 1) La déductibilité d'une partie des dépenses d'investissement
    • 2) La réduction de l'assiette des droits de succession
    • 3) La réduction de l'assiette des droits de donation
  • II. PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION
    • 1) La déductibilité des frais d'entretien
    • 2) L'exemption de l'impôt sur la fortune
    • 3) L'exemption de l'impôt foncier communal
  • III. LORS DE LA TRANSMISSION
• ITALIE
  • I. AU MOMENT DE L'ACQUISITION
    • 1) La réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat
    • 2) L'exemption de l'impôt sur les successions
    • 3) L'imposition forfaitaire en cas de donation
  • II. PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION
    • 1) La prise en compte d'une assiette favorable pour le calcul du revenu immobilier fictif
    • 2) La déductibilité des frais d'entretien
      • a) Le bien n'est pas donné en location
      • b) Le bien est donné en location
    • 3) La prise en compte d'une assiette favorable pour le calcul de l'impôt foncier communal
  • III. LORS DE LA VENTE
    • La réduction de l'impôt sur les plus-values immobilières
• SUISSE
  • I. AU MOMENT DE L'ACQUISITION
  • II. PENDANT LA PÉRIODE DE DÉTENTION
    • La déductibilité des frais d'entretien
      • a) Les monuments historiques
      • b) Les autres monuments
  • III. LORS DE LA VENTE
    • La réduction de la plus-value