Interventions de M. François ZOCCHETTO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1198 (26 juillet 2007)]

Discussion générale:

Prise en compte des préoccupations des deux assemblées et des modifications apportées par le Sénat. Suppression de l'article 2 bis, introduit par le Sénat, relatif à l'enquête de personnalité. Vigilance nécessaire quant aux pratiques du ministère public en matière d'enquête de personnalité. Insiste sur l'association prévention-répression. Au bénéfice de ces observations, avis favorable de la commission des lois à l'adoption du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)