PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.