Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 12 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Intervention 5

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel avant l'article 7

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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