Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel avant l'article 4
Article 9 (art. 16-1-1 nouveau du code civil - Qualification des cendres)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
