Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions)

P. 5411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 10 rectifié bis (Protection des victimes de violences familiales ou conjugales de nationalité étrangère - Droit au séjour des conjoints - Garantie)

P. 5412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Renouvellement de plein droit du titre de séjour)

P. 5413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 (supprimé) - Amendement n° 7 rectifié (Situation des victimes de violences conjugales françaises établies hors de France - Rapport au Parlement)

P. 5420 (texte intégral du JO)