PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (25, 29 novembre et 4 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Le groupe socialiste ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 67 (priorité)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-80 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; rejeté. Son amendement n° II-82 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Justice :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Favorable à l'amendement n° II-87 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-175 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)
Son amendement n° II-176 ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° II-177 et II-178 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-179, II-180 et II-181 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-182, II-183 et II-184 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-185 ; rejeté. (texte intégral du JO)