PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (4 et 5 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration :
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Favorable à l'amendement n° II-190 de M. Adrien Gouteyron (création d'un programme "Garantie de l'exercice du droit d'asile") et, sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° II-9 de la commission. (texte intégral du JO)